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QUE DIT LA LOI SUR LA SEXUALITE ?

Pour certains la loi sur la sexualité dit qu'une fille est majeur sexuellement a ces 15 ans et 3 mois et que un garçons a 16 ans mais que si un garçon a une relation sexuelle avec une mineur alors qu'il est majeurs sa peut etre un détournement de mineurs. Pour d'autres c'est de respecter son conjoint et se proteger.

Mais selon les textes :

- Chacun dispose librement de son corps.
- L'activité sexuelle entre personnes consentantes est libre.
- Les relations sexuelles entre adultes et mineurs de moins de 15 ans sont considérées comme une violence mettant en danger l'intégrité physique et morale de l'enfant.
- La majorité sexuelle est acquise à l'âge de 15 ans.
- La sexualité est libre tant qu'elle s'exerce sans contrainte morale ni physique.
- La sexualité hétérosexuelle ou homosexuelle est libre sous réserve d'avoir plus de 15 ans.
- L'amour entre personne du même sexe ne doit entraîner aucune discrimination.
- Le libre exercice de ta sexualité doit s'accompagner de préserver ta santé et celle de tes partenaires : la loi condamne les comportements qui auraient mis délibérément en danger la santé d'autrui.
- Les violences entre époux ou concubins sont sévèrement punies par la loi : le viol entre époux est condamné.
- Les mutilations sexuelles comme l'excision sont interdites sur le sol français. Leurs auteurs et complices peuvent être poursuivis pour crime.
- Le viol c'est : "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise" .




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#Posté le jeudi 23 juillet 2009 12:33

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Plus d'informationsN'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (52.23.192.92) si quelqu'un porte plainte.

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RédacteurEnChef, Posté le jeudi 23 juillet 2009 17:45

Tu oublies de mentionner, du moins si c'est toujours valable, qu'il doit y avoir un écart de 5 ans au minimum entre le coupable et la victime mais c'est un truc un peu compliqué.


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